CONTRAT
Entre la Societé dénommée LES PAGES JAUNES ELECTRONIQUES et l’auteur du livre à publier en ligne, il a été convenu ce qui suit: ARTICLE I La Direction de LES PAGES JAUNES ELECTRONIQUES s’engage à fournir toutes les facilités techniques nécessaires à la publication en ligne de l’oeuvre produit par l’auteur sus-mentionné. ARTICLE II Tout lecteur désireux de lire le livre en ligne doit obtenir l’aval de l’auteur qui lui donnera un code d’accès et un mot de passe confidentiels lui permettant d’accéder à l’oeuvre sur Internet ARTICLE III L’auteur recevra par email des informations sur toute personne voulant lire les pages de l’ouvrage en ligne. Il pourra ainsi déterminer si ce lecteur fait partie des personnes autorisées à accéder aux pages du livre. ARTICLE IV Aucun employé de la societé LES PAGES JAUNES ELECTRONIQUES n’est autorisé à violer le dispositif mis en place sauf pour des raisons purement terchniques ou sans l’accord préalable de l’auteur en question. ARTICLE V Un dépot initial de 2500.00 gourdes est réclammé par LES PAGES JAUNES ELECTRO- NIQUES pour assurer les frais de mise en page. L’auteur a une redevance financière (évaluée à 10 % sur le prix du livre) envers la societé LES PAGES JAUNES ELECTRONIQUES à chaque fois que l’ouvrage est vendu en ligne. ARTICLE VI Des frais d’assurance annuels évalués à 4000.00 gourdes (facultatif) sont prévus sur demande spéciale pour assurer que l’ouvrage bénéficie d’une protection accrue contre tous types d’imprévus qui peuvent nuire à la vente du livre en ligne (virus, pirates etc..). L’acceptation des articles sus-mentionnés fait office de contrat entre l'auteur et LES PAGES JAUNES ELECTRONIQUES
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